Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2279 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2278 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)

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Décision n° 2023-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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