Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2289 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2288 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2287 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2286 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics

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Décision n° 2023-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2023-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société MeetingOne France

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Décision n° 2023-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2023-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

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Décision n° 2023-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2023-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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