Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

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Décision n° 2025-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2025-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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