Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo

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Décision n° 2023-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2023-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2023-2307 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 portant modification de la décision modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse

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Décision n° 2023-2262 de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2023-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VAL-MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2296 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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