Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2313 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2023-2312 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2311 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de la SEYNE-SUR-MER / CAP SICIE (83)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2023-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 autorisant la société SITA IT Services France à utiliser des fréquences assignées pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 179 Ko)

Décision n° 2023-2299 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 175 Ko)

Décision n° 2023-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DidXL B.V.

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)