Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle de réseaux de radiocommunications (SNRR) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département du Gard (30)

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Décision n° 2023-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)

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Décision n° 2023-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), du Gard (30), de la Lozère  (48) et du Vaucluse (84)

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Décision n° 2023-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION - LEFGL pour une expérimentation d’un radar FURUNO au large de LEUCATE (11)

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Décision n° 2023-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne S PIERRE GDDN GALILE associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans la collectivité d’outre-mer de St Pierre et Miquelon (975)

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