Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0707 en date 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne LOGNES VSAT5 associée au satellite INTELSAT9 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant la décision n° 2018-1364 en date 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 3 associée au satellite NSS-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association média moto sécurité les motards de la Drôme pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

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Décision n° 2023-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi autour des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)

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Décision n° 2023-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2023-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2023-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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