Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-0702 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 6 associée au satellite KUPON-1M d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-0705 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2023-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2023-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2318 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024

• Télécharger le document (pdf - 454 Ko)

Décision n° 2023-2252 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

• Télécharger le document (pdf - 276 Ko)