Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au ministère de la justice pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain pour ses neufs équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)

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Décision n° 2023-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2023-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

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Décision n° 2023-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Amiens métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Somme (80)

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Décision n° 2023-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour une expérimentation d’un faisceau hertzien sur le site de SACLAY (91)

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Décision n° 2023-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-2693 en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)

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Décision n° 2023-2394 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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