Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2428 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2431 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2023-2424 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sécurité Vidéo Protection Mary pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2023-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cegelec Industrie Sud-Est pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

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Décision n° 2023-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté urbaine Nantes Métropole (44)

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Décision n° 2023-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Décision n° 2023-2427 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174MHz à l’office départemental de la jeunesse et des sports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2023-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

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Décision n° 2023-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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