Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2452 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Reims pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2450 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans les régions de RENNES (35) et du HAVRE (76)

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Décision n° 2023-2448 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-2228 en date du 10 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le camp militaire de CANJUERS (83)

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Décision n° 2023-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2443 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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