Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 refusant le transfert et le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest oü

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Décision no 2024-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest OÜ

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Décision n° 2025-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

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Décision n° 2025-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2025-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

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Décision n° 2025-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digitaltech France

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Décision n° 2025-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société GMX Multimedia

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Décision n° 2025-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2025-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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