Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2469 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2467 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2014-0631 en date 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CNES - INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET DES RESEAUX pour la station terrienne KOUROU CSG associée au satellite INTELSAT7 359E du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société caribéenne de radiotéléphonie et d’électronique (SOCRATE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2023-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte Artois Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2023-2459 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

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Décision n° 2023-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Reims pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Reims pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Reims pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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