Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1804 de l'Arcep en date du 17 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Vigneux-sur-Seine (91657)

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Décision n° 2023-1744 de l'Arcep en date du 4 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Toulouse (31555)

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Décision n° 2023-1651 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31555)

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Décision n° 2023-1554 de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1452 - 1472 MHz pour des expérimentations techniques à Argenteuil (95018), à Ermont (95219) et à Soisy-sous-Montmorency (95598)

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Décision n° 2023-1553 de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1552 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2023-0802 de l'Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Les Belleville (73257)

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Décision n° 2023-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Ile-de-France Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi sur l’Ile-de-France

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Décision n° 2023-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)

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Décision n° 2023-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

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Décision n° 2023-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)

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Décision n° 2023-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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