Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1910 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centres Nucléaires de Production d’Electricité situés à Belleville-sur-Loire (18026) et Cattenom (57124)

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Décision n° 2023 1909 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1900 de l'Arcep en date du 5 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Strasbourg (67)

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Décision n° 2023-1899 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-0781 en date du 11 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Penly situé à Petit-Caux (76618)

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Décision n° 2023-1898 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-1830 en date du 15 septembre 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé à Saint-Vulbas (01390)

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Décision n° 2023-1897 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31555)

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Décision n° 2023-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 autorisant la société Stanley Robotics à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Colombier-Saugnieu (69299)

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Décision n° 2023-2398 de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Montigny le Bretonneux (78)

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Décision n° 2023-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2023 autorisant la société Ericson à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75108)

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Décision n° 2023-1838 de l'Arcep en date du 21 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Montoir de Bretagne (44103)

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Décision n° 2023-1808 de la présidente de l'Arcep en date du 17 aoüt 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société du Grand Paris pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz à Villiers-sur-Marne (94079)

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Décision n° 2023-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bruz (35047)

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Décision n° 2023-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13055)

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Décision n° 2023-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant société Vodafone Ireland Limited à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Tours (37261)

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