Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Tremblay en France (93073)

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Décision n° 2023-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 autorisant l'Institut de recherche technologique Saint Exupéry à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G entre Perpignan (66136) et Le pertus (66137)

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Décision n° 2023-2182 de l'Arcep en date du 5 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEAS pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bourg en Bresse (01053)

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Décision n° 2023-2161 de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-1651 en date du 25 juillet 2023 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centres Nucléaires de Production d’Electricité situés à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-2160 de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bourges (18033)

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Décision n° 2023-2108 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Angers (49007)

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Décision n° 2023-2107 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 autorisant la société Petroineos manufacturing France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Martigues (13056)

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Décision n° 2023-1994 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant uen autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expéimentation technique dans la bande 2300-2310 MHz à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2023-1993 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant uen autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expéimentation technique dans la bande 2300-2310 MHz à Versailles (78646)

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Décision n° 2023-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas (93)

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Décision n° 2023-1959 de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Chatou (78)

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Décision n° 2023-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2023 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cluses (74081)

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Décision n° 2023-1946 de l'Arcep en date du 6 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Brévainville (41026)

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