Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe

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Décision n° 2023-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

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Décision n° 2023-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2023-2528 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un banc de mesure SER sur le site de l’AERODROME DE MONTERFIL (35)

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Décision n° 2023-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 autorisant la société Olympic broadcasting services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13)

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Décision n° 2023-2444 de l'Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orbitics pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13)

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Décision n° 2023-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 autorisant la société Dysneyland Paris à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2023-2295 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 autorisant la société Fives Xcella à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Larmor-Plage (56107)

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