Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2025-1290 de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 relatif à un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la désignation du prestataire du service universel postal

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Avis n° 2025-1378 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 sur un projet de décret relatif à la désignation du prestataire du service universel postal et sur un projet de décret relatif à la durée de désignation du prestataire du service universel postal

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Décision n° 2025-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AALTO HAPS LIMITED pour l’expérimentation plateforme à haute altitude sur le territoire national

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Décision n° 2025-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2025-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2025-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop

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Décision n° 2025-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2025-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2025-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

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Décision n° 2025-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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