Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 326-328 MHz et 335,4-380 MHz à la société Exail Robotics pour une expérimentation de liaisons de données de contrôle de drone UAV (aérien) à partir des sites de Lorient (56), des ports de Concarneau (29) et de Lorient (56)

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Décision n° 2025-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Systems Maintenance Application Technique (SMAT) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2025-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS FRANCE SAS pour expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2025-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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