La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 23-2183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  2. no 23-2201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Losange

  3. no 23-2208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

  4. no 23-1919
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2023-1919 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié

  5. no 23-2099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  6. no 23-2100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681

  7. no 23-2101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  8. no 23-2109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 23-2110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  10. no 23-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société eGroup technologies AG

  11. no 23-2119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  12. no 23-2138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  13. no 23-2148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

  14. no 23-2159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

  15. no 23-2053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop