La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 23-2209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2209 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF

  2. no 23-2226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  3. no 23-2227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  4. no 23-2235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société HaiSoft

  5. no 23-2236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  6. no 23-2237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  7. no 23-2238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Febo telecom limited

  8. no 23-2239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  9. no 23-2162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Service distribution informatique Roca

  10. no 23-2163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 23-2164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  12. no 23-2165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GPconnect

  13. no 23-2166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BBS

  14. no 23-2167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  15. no 23-2181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mobiquithings à la société Sierra wireless France