Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Avis n° 2023-0726 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 sur un projet de décret pris en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 224-37-1 du code de la consommation

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Décision n° 2023-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2023-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail

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Décision n° 2023-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Happy telecom

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Décision n° 2023-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

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Décision n° 2023-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts

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Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision n° 2023-2371-FR de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36 11 du code des postes et des communications électroniques

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