Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Avis n° 2024-2773 de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

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Avis n° 2025-0147 de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 sur deux projets de décrets pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2024 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

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Décision n° 2025-1854 de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 relative à l’évaluation pour l’année 2024 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Avis n° 2025-2182 de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

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Décision n° 2025-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam-apps2com

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Décision n° 2025-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Foliateam-apps2com à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2025-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2025-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

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Décision n° 2025-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

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Décision n° 2025-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication à la société Unixo

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Décision n° 2025-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

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Décision n° 2025-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Call.com Telecom Limited

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