Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOS TECHNOLOGIE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour l’expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2019-1021 de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thuraya Telecommunications Company pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2020-1180 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globalstar Europe SAS pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2025-0473 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 99 communes du département de l’Aisne

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