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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

n^o 23-2759
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2759 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2758
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2757
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2747
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2746
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2746 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2745
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2745 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2744
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2744 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2743
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2742
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2741
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2740
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2739
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2738
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2737
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2736
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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