Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2023-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2023-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2023-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

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Décision n° 2023-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc

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Décision n° 2023-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2023-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2023-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2760 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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