Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2023-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telvox global B.V. à la société Messagebird B.V.

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-2581 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant la société SES Networks Lux à utiliser des fréquences en vue de fournir un service de communications par satellite à bord de navires

• Télécharger le document (pdf - 305 Ko)

Décision n° 2023-2580 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2016-0203 en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société O3b Limited en vue de fournir un service de communications par satellite à bord de navires

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2023-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2023-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adenis

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)