L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2023-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2023-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista
Décision n° 2023-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Adista Fingerprint à la société Adista
Décision n° 2023-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2023-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adista Fingerprint
Décision n° 2023-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited
Décision n° 2023-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus doc
Décision n° 2023-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione
Décision n° 2023-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners
Décision n° 2023-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom
Décision n° 2023-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800
Décision n° 2023-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business
Décision n° 2023-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies