La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 23-2509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  2. no 23-2523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  3. no 23-2524_
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista

  4. no 23-2525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Adista Fingerprint à la société Adista

  5. no 23-2526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail

  6. no 23-2527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adista Fingerprint

  7. no 23-2529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited

  8. no 23-2566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus doc

  9. no 23-2567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

  10. no 23-2570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 23-2500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners

  12. no 23-2501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom

  13. no 23-2502
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800

  14. no 23-2503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business

  15. no 23-2505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies