Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2884 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DATAFORMS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2883 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2882 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement des moteurs Sylvercrest et M88 réalisés dans le sud de la France entre les sites d’Istres (13) et de Toulouse (31)

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Décision n° 2023-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 430-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations industrielles avec un démonstrateur radar UHF sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2023-2880 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE NATIONAL D’ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un radar sur le site d’ESPERCE (31)

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Décision n° 2023-2875 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2874 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2864 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2863 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2862 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2860 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2859 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2858 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2857 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2856 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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