Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 abrogeant la décision n° 2019-1454 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG28 associée au satellite EXPRESS-B 11W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 abrogeant la décision n° 2020-0498 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG23 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 abrogeant la décision n° 2022-0871 en date du 20 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne ASG8 3M70 NSS12 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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