Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 168 Ko)

Décision n° 2025-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2025-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-2245 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2025-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2025-2243 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 195 Ko)

Décision n° 2025-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA FEDERATION DE RUSSIE pour la station terrienne STRASBOURG ROBERTSAU associée au satellite EXPRESS-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2185 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA FEDERATION DE RUSSIE pour la station terrienne PARIS SAPFIR associée au satellite EXPRESS-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-2231 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2228 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2025-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio évangélique de la Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)