Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)