Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA FRANCE SA pour des expérimentations 5G dans la bande 2,6 GHz TDD sur le territoire national

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Décision n° 2026-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1898 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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