Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0693 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune du GOSIER (97)

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Décision n° 2026-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de FOS-SUR-MER (13)

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Avis n° 2026 0318 de l’Arcep en date du 19 février 2026 relatif à certaines dispositions du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Avis n° 2026 0454 de l’Arcep en date du 5 mars 2026 relatif à une saisine rectificative sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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Décision n° 2026-0612 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0613 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société Aix-Marseille-Toulon Messageries à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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