Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2025-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 190Ko)

Décision n° 2025-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision n° 2025-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2025-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2025-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sellig

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2025-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2025-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog France

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2025-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinivox

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2025-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Avis n° 2024-1131 de l’Arcep en date du 23 mai 2024 sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

• Télécharger le document (pdf - 230Ko)

Décision n° 2025-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)