Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Aircall

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-2720 de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2023-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Malakoff (92)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2023-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Soulgé-sur-Ouette (53)

• Télécharger le document (pdf - 222 Ko)

Décision n° 2023-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Thalès à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2023-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Champs sur Marne (77083)

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2023-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à CHatillon (92)

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2023-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Archamps (74)

• Télécharger le document (pdf - 222 Ko)

Décision n° 2023-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant la société Nokia France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saulx les Chartreux (91)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2023-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant la société Celeste à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations à Albi (81)

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)