Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1540 en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société AM.COM pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2023-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Euristel

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2023-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Number118

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)