Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2023-2931 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2023-2917 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digimium

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Décision n° 2023-2916 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2023-2914 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2023-2915 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2023-2913 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Avis n° 2023-2640 de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 sur un projet de décret portant transposition de la directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et sur un projet d’arrêté précisant des spécifications et informations relatives à leur charge

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Décision n° 2023-2905 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-2906 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société Gavup

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Décision n° 2023-2898 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2903 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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