La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45836 avis et décisions

  1. no 25-1722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom

  2. no 25-1729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  3. no 25-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 25-1745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel

  5. no 25-1748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel

  6. no 25-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AMCS LLC

  7. no 25-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud

  8. no 25-1753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  9. no 25-1754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio

  10. no 25-1756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

  11. no 25-1757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  12. no 25-1766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  13. no 25-1784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  14. no 25-1788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  15. no 25-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national