L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom
Décision n° 2025-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2025-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2025-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2025-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AMCS LLC
Décision n° 2025-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud
Décision n° 2025-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2025-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2025-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 1 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2025-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2025-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2025-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national