Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2020-0041 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2021-0392 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0923 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 25E 4.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-25.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0059 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0058 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2020-1147 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0057 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2021-0388 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0056 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2022-1764 en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU 2 associée au satellite EUTELSAT 3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0055 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2021-0389 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0907 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0906 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2016-1084 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2024-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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