Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1302-RDPI de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision no 2022-0920-RDPI en date du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos

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Décision n° 2025-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

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Décision n° 2025-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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