Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2424 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV LE HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV LE HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Groupe ADP pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2025-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2025-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant la décision n° 2020-1462 en date du 3 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant la décision n° 2021-2572 en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Ouest communications mobiles pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2025-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2025-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2025-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 217 Ko)

Décision n° 2025-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société DHCOM pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)