Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0881 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2026-0879 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 autorisant la COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13)

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Décision n° 2026-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-on multimedia

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Décision n° 2026-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT

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Décision n° 2026-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2026-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2026-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0543 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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