Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEM VALLOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1782 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1781 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1780 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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