Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant la décision n° 2022-2568 en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 024 A associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant la décision n° 2018-1737 en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 009 A associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site du DOMAINE DE LA PALISSADE (13)

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Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

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Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept

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Décision n° 2024-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2024-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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