La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47483 avis et décisions

  1. no 26-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Talkcycle LLC DBA FrontSpin

  2. no 26-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Proxitel

  3. no 26-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

  4. no 26-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  5. no 26-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  6. no 26-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  7. no 26-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  8. no 26-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société I.T.I.

  9. no 26-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom

  10. no 26-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 26-0890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site du Plessis-Robinson (92)

  12. no 26-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 – 82,475 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  13. no 26-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 26-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 26-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national