L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2026-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Talkcycle LLC DBA FrontSpin
Décision n° 2026-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Proxitel
Décision n° 2026-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution
Décision n° 2026-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2026-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2026-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2026-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2026-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société I.T.I.
Décision n° 2026-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom
Décision n° 2026-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2026-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site du Plessis-Robinson (92)
Décision n° 2026-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 – 82,475 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2026-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2026-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2026-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national