Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de OLLAINVILLE (91)

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Décision n° 2026-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 autorisant la société CS GROUP - FRANCE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de LEUDEVILLE (91)

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Décision n° 2026-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2026-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2026-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2026-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société VA telecom

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