La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47483 avis et décisions

  1. no 26-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  2. no 26-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Viapass networks

  3. no 26-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  4. no 26-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  5. no 26-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  6. no 26-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  7. no 26-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

  8. no 26-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  9. no 26-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  10. no 26-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

  11. no 26-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Devoteam

  12. no 26-0616
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

  13. no 26-0624
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  14. no 26-0628
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  15. no 26-0563
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile Trading GmbH