Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)

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Décision n° 2024-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2024-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site de RUNGIS (94)

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Décision n° 2024-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2024-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36)

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Décision n° 2024-0725 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0172 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Alphalink

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Décision n° 2024-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Add-on multimedia

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Décision n° 2024-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2024-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2024-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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