Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1721 en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de LA TESTE-DE-BUCH (33)

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Décision n° 2024-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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