Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2550 de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

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Décision n° 2023-2504 de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2475 de l'Arcep en date du 7 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AGURRE pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2466 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2465 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société Orbitics à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93078)

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Décision n° 2023-2356 de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de la centrale nucléaire de Fessenheim (68091)

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Décision n° 2023-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 autorisant la société Olympic broadcasting services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13)

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Décision n° 2024-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF HYDRO - CIH pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’étang de GNIOURE à SIGUER (09)

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Décision n° 2024-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de MAROLLES EN HUREPOIX (91)

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Décision n° 2024-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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