Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0917 en date du 20 avril 2023 autorisant la société GTS France SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (78640)

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Décision n° 2024-0003 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1651 en date du 25 juillet 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centres Nucléaires de Production d’Electricité situés à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-0002 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0879 en date du 18 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau du Centre Nucléaire de Production d’Electricité situé à Chooz (08122)

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Décision n° 2024-0001 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centre Nucléaire de Production d’Electricité situés à Nogent-sur-Seine (10268) et Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)

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Décision n° 2024-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Docoon

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Décision n° 2024-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

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Décision n° 2024-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Opticall à la société OTS.Réunion

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Décision n° 2024-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2024-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

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Décision n° 2024-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

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Décision n° 2024-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

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Décision n° 2024-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2024-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2024-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

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Décision n° 2023-2865 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe (971) et en Martinique (972)

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