Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2024-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-2281 en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2024-0622 de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à La Plagne (73)

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Décision n° 2024-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bassens (33)

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