Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

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Décision n° 2025-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2025-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2025-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2025-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

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