Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1396 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-1395 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 autorisant la société NUMERISAT à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de AUSSOIS (73)

• Télécharger le document (pdf - 289 Ko)

Décision n° 2026-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NUMERISAT dans la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73)

• Télécharger le document (pdf - 274 Ko)

Décision n° 2026-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2026-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AGRIPPA DIFFUSION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2026-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 247 Ko)

Décision n° 2026-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)