La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47483 avis et décisions

  1. no 26-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Amedia solutions

  2. no 26-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  3. no 26-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0656 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  4. no 26-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  5. no 26-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0744 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Dynamik cloud & télécom à la société LAB SBH

  6. no 26-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  7. no 26-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

  8. no 26-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  9. no 26-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 26-0750
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  11. no 26-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  12. no 26-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 26-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  14. no 26-0758
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  15. no 26-0671
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera