La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44829 avis et décisions

  1. no 25-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 25-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 25-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

  6. no 25-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4Pay

  7. no 25-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybord

  8. no 25-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  9. no 25-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  10. no 25-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  11. no 25-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 25-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions

  13. no 25-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4 connect

  14. no 25-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  15. no 25-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH