Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquence allotie dans la bande 146-174 MHz à la société Lojack France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2025-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NUSO EUROPE Limited

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Décision n° 2025-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.

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Décision n° 2025-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MeetingOne France

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Décision n° 2025-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediafon Carrier Services UAB

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Décision n° 2025-1830 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2025-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

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