Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2026-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA

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Décision n° 2026-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2026-1355 de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 autorisant la société Landmark Global France à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1308 de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 modifiant le titre I du règlement intérieur

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Décision n° 2026-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1398 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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