L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2025-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4Pay
Décision n° 2025-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybord
Décision n° 2025-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2025-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2025-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2025-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2025-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4 connect
Décision n° 2025-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2025-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH