Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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