Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)

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Décision n° 2024-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la AALTO HAPS LIMITED pour une expérimentation d’un Ballon sur les département du Var (83) et de la Haute-Corse (2B)

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Décision n° 2024-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)

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Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de LE PLESSIS ROBINSON 1 (92)

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Décision n° 2024-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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