Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société EvolveIP Ltd

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Décision n° 2024-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2024-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Linkt

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Décision n° 2024-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2024-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 abrogeant la décision n° 2018-1620 en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 A associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 abrogeant la décision n° 2019-1471 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 008 B associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 abrogeant la décision n° 2018-0249 en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE STA 041B associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1484 de la présidente de m’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant la décision n° 2023-1048 en date du 9 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 039 2090 B2 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant la décision n° 2018-0282 en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE STA 042AH associée au satellite INTELSAT7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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