Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur les sites HO01, SB01, SB02, CF09, DU1, CA01, CA02, CA03, AN01, AN02, AN03, PE01, PE02, PE03, PE04, QU01, QU02, QU03 et QU04

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Décision n° 2024-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ANTENNE NSY2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA et IFF sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2024-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar SCANTER sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises

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Décision n° 2024-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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Décision n° 2024-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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